Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00705

Résumé de la demande: Données sur les licences du Bureau du surintendant des faillites pour 2023-2025

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :