Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00056

Résumé de la demande: Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec le projet d’aménagement du bureau au sous-sol de l’aile Monck, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 26 avril 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 102

Commentaires: La demande se limitait aux dossiers électroniques.

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