Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-01493

Résumé de la demande: Documents relatifs aux contributions monétaires de toute nature accordées à Communauto pour ses activités de partage de véhicules au Canada depuis novembre 2018.

Disposition: Aucun document n’existe

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