Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: 2A-2024-23348

Résumé de la demande: Pour chaque année ou période de juin 2019 à décembre 2019, de janvier 2020 à décembre 2020, de janvier 2021 à décembre 2021, de janvier 2022 à décembre 2022, de janvier 2023 à décembre 2023 et de janvier 2024 au premier trimestre 2024, puis-je vous demander les renseignements suivants dans le cadre du Programme pilote d’immigration des aides familiaux. Je demande ce qui suit : 1. Somme des demandes de citoyenneté de tous les pays (1) reçues (2) en cours de traitement et (3) du nombre de personnes ayant obtenu un permis de travail et arrivées au pays 2. Somme des demandes de citoyenneté de ressortissants chinois (1) reçues (2) en cours de traitement et (3) du nombre de personnes ayant obtenu un permis de travail et arrivées au pays modifié : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la Loi), puis-je demander les renseignements suivants dans le cadre du Programme pilote d’immigration des aides familiaux pour chaque année depuis le début du programme, soit de juin 2019 à décembre 2019, de janvier 2020 à décembre 2020, de janvier 2021 à décembre 2021, de janvier 2022 à décembre 2022, de janvier 2023 à décembre 2023 et de janvier 2024 au premier trimestre 2024? Renseignements sur les nombres pour tous les pays par rapport au nombre provenant de la Chine (pays de citoyenneté) concernant (1) les demandes reçues, (2) les demandes en cours de traitement et (3) le nombre de personnes qui ont obtenu un permis de travail et sont arrivées au pays Original : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la Loi), puis-je demander les renseignements suivants dans le cadre du Programme pilote d’immigration des aides familiaux pour chaque année depuis le début du programme, soit de juin 2019 à décembre 2019, de janvier 2020 à décembre 2020, de janvier 2021 à décembre 2021, de janvier 2022 à décembre 2022, de janvier 2023 à décembre 2023 et de janvier 2024 au premier trimestre 2024? Renseignements sur les nombres pour tous les pays par rapport au nombre provenant de la Chine concernant (1) les demandes reçues, (2) les demandes en cours de traitement et (3) le nombre de personnes qui ont obtenu un permis de travail et sont arrivées au pays.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 316

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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