Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00194

Résumé de la demande: Obtenir la note de breffage : « Rapports récents du commissaire à l'éthique », 2021-05-18, Ref no : TBD-CLR-00147.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 99

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