Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00398

Résumé de la demande: Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement durant la période d’avril à juillet 2023.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

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