Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-02910

Résumé de la demande: Copie de la note d'information/de service F-1194627 (RAB) Accorder aux personnes de l'Afghanistan l'accès à une évaluation des risques avant leur renvoi du Canada, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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