Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-03162

Résumé de la demande: La demande porte sur le décret du 1er mai 2020 publié dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154 ‑ et plus particulièrement sur la liste des quelque 1500 types/modèles individuels d’armes à feu (ou autres articles) précisés dans ce décret.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 342

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