Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2021
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-03162
Résumé de la demande: La demande porte sur le décret du 1er mai 2020 publié dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154 ‑ et plus particulièrement sur la liste des quelque 1500 types/modèles individuels d’armes à feu (ou autres articles) précisés dans ce décret.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 342
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