Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-00036
Résumé de la demande: Une copie du permis relatif à la partie de la rue Mohawk située sur la bande Six Nations de Grand River de la réserve indienne no 40 que la ville est tenue d’obtenir en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens.
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