Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-00367
Résumé de la demande: Documents concernant l’information relative à l’impact des changements à la réglementation sur l’utilisation par les populations autochtones de modes de vie traditionnels nécessitant l’utilisation d’hydrocarbures Analyse fondée sur le droit concernant les conséquences pour les fournisseurs autochtones de carburants en vrac.
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