Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00068

Résumé de la demande: Une copie de tous les dossiers en anglais qui établissent la portée, le mandat et le plan de travail de l’« exercice opérationnel d’examen des cas » dont il est question dans le rapport de mai 2022 intitulé « Obstacles systémiques – Service correctionnel du Canada » et la réponse du SCC.

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