Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-00507
Résumé de la demande: Le rapport final de l’« examen des activités de renseignement ministérielles qui ne font pas partie du programme intégré de renseignement étranger » ou tout autre rapport portant un titre similaire publié en 1983 ou 1984, ainsi que tout autre projet, correspondance ou procès-verbal de comité lié à ce rapport.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0