Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00112

Résumé de la demande: Copie des notes d’information à l’intention du ministre se rapportant aux systèmes de filtrage du gaz d’échappement, aussi appelés des épurateurs de navires, et sur le déversement d’eaux usées dans l’océan entre le 1er janvier 2021 et le 30 mai 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 32

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