Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00179

Résumé de la demande: Note de breffage du mois de Juillet 2023 : 2023-007296 Rapport provisoire de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens (pour information).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 187

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