Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00267

Résumé de la demande: Notes d'information : 1) Ordonnances de délégation de pouvoirs pour la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, le 15 juillet 2020, 2) Information sur le rendement relatif à l'accès à l’information et à la protection des renseignements personnels sur l'ensemble du Portefeuille, le 16 avril 2021.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 54

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