Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00039

Résumé de la demande: tous les documents de correspondance AIPRP incluant la lettre de demande du demandeur, de tous les dossiers d'AIPRP qui ont été reçus ou créés en vertu de la loi sur l'Accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels de janvier 2017 à décembre 2018 dont l'objet est de: - présenter une demande, - accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. Si les documents ont été détruit, je veux une capture d'écran du dossier APCP, incluant les écrans d'ouverture du dossier, dates de réception, date de prorogation, date de fermeture, etc. NB: Est exclu de la présente demande le ""release package"" des demandes. Ma demande ne concerne que la correspondance décrit ci-dessus.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 438

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