Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00608

Résumé de la demande: Copies de l’ordonnance administrative des Forces canadiennes 34-22 Programme de conservation de l’ouïe et de l’ordonnance administrative des Forces canadiennes 34-23 Santé au travail. Demande de documents en vigueur à partir de 1980 et révisions jusqu’à 2020.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 9

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