Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2018-00759
Résumé de la demande: Ventilation annuelle des paiements continus pour blessures corporelles ou invalidité aux civils de Lahr, en Allemagne, et des paiements pour les dommages environnementaux en Allemagne à partir de la date du premier paiement jusqu’au 24 juillet 2018.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 49
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