Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-013625
Résumé de la demande: Le demandeur souhaite recevoir copie de la note de breffage suivante préparée en avril 2021 : BN-2021-014 Utilisation obligatoire des crédits de congés annuels acquis en 2021-2022.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 10
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