Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00134

Résumé de la demande: Liste des cas où les renseignements sur la consommation de drogues faisaient partie des motifs raisonnables des mesures administratives : 1er janvier 2010 au 1er janvier 2021.

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