Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00134

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs à l’examen de validation de l’emploi CAI-02 et à sa reclassification, y compris le rapport aux fins de l’évaluation/la justification, tel qu’il en est question dans les courriels de Stéphanie Nadon datés du 21 décembre 2022 et du 8 mars 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 459

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