Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00104

Résumé de la demande: Documents concernant la mise en œuvre des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) à Services aux Autochtones Canada. Ne comprend pas la correspondance.

Disposition: Aucun document n’existe

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