Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-01195
Résumé de la demande: Il s'agit d'une demande de quatre courts documents/rapports du Cabinet des années 1970 sur les relations du Canada avec la Communauté économique européenne : 1. document du Cabinet 526-72 (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 18 mai 1972) 2. document du Cabinet 556-72 (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 18 mai 1972). Le matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, numéro de volume : 26582, 6405, numéro de dossier : C-20-5 3. rapport du Comité 141-76CR (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 29 avril 1976). Ce matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, Volume numéro : 6500 4. rapport de la commission 322-76CR (mentionné dans les conclusions du cabinet du 30 juin 1976). Ce matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, Volume numéro : 6506
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0