Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2022-30476

Résumé de la demande: Documents concernant le fonctionnement et la prestation de services par les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les entrevues, les examens, les renvois et les rejets de réfugiés. Cela comprend les documents décrivant le programme d’audiences de l’ASFC, les manuels d’instruction et le matériel de formation pour les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’ASFC, y compris les descriptions de cours et les titres de cours, mais à l’exclusion du matériel de cours. En outre, les accords bilatéraux entre l’ASFC et Immigration et Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant la protection des réfugiés, y compris les procédures normales d’exploitation et les protocoles d’entente. Cela exclut les documents accessibles au public et les documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet, et se limite aux versions définitives des documents et aux dernières chaînes de courriels complètes.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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