Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-03864

Résumé de la demande: Nombre d’agents de la GRC employés d’une année à l’autre; plaintes déposées contre des agents pour force excessive; enquêtes sur des plaintes déposées contre des agents; enquêtes à l’issue desquelles il a été établi que des agents ont utilisé une force excessive (voir texte intégral). Période : de 2010 à 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 92

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