Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2018-101231

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux directives, politiques ou procédures liées aux vérifications, à l’examen et aux enquêtes concernant les pilotes travaillant pour des compagnies aériennes, la détermination du revenu gagné au Canada et la détermination des demandes d’allègement pour les contribuables.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 111

Date de modification :