Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00232

Résumé de la demande: Tous les dossiers liés à la vérification des entreprises ayant obtenues des contrats à fournisseur unique auprès du BCP entre le 1er janvier 2017 et le 21 août 2020.

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