Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00264

Résumé de la demande: RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Examen de cas de décès de XXXXX le 20 mars 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 18

Date de modification :