Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-00475

Résumé de la demande: Tous les documents liés à la soumission de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour demander un document sur l'effectif minimal de sécurité pour le NM Spirit of Vancouver Island comprenant l'annexe A, Formulaire d'évaluation sur l'effectif minimal de sécurité.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 49

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