Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2013-00670

Résumé de la demande: Toutes les présentations au Cabinet, notamment les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc., de juin 1980.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1393

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