Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-00167
Résumé de la demande: Les documents du 19 février 2009 relatifs au protocole de consultation visant le territoire traditionnel historique de Sault Ste Marie exécuté avec la Nation métisse de l’Ontario, le Conseil des Métis du territoire historique de Sault Ste. Marie, un conseil communautaire à charte de la Nation métisse de l’Ontario.
Disposition: Aucun document n’existe
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