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Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-14842

Résumé de la demande: Statistiques sur les coûts totaux encourus en date du 24 septembre 2020 par l’Agence des services frontaliers du Canada en réponse à la demande de contrôle judiciaire T-1951-19 de la Cour fédérale du Canada, Kenneth McCarthy contre le procureur général du Canada, déposée à la Cour le 5 décembre 2019.

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