Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-00628

Résumé de la demande: Les rapports d’inspections ainsi que tous les avis de Transports Canada produits entre le 1er janvier 2016 et le 22 mars 2021 concernant le quai de Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1323

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