Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00866

Résumé de la demande: Concernant le Règlement sur les combustibles propres publié le 19 décembre 2020, tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations portant sur l’analyse des incidences du règlement sur la compétitivité de l’économie canadienne

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

Date de modification :