Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00234
Résumé de la demande: CPCC2023-0009129 - Note d’information : Mémorandum au chef d’état-major de la défense et sous ministre de la Défense nationale pour décision sur la transformation du système des griefs - Datée le 28 novembre 2023
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 10
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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