Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-02379
Résumé de la demande: Tous les documents mettant en lumière les lignes directrices, les politiques ou les procédures opérationnelles réglementaires concernant la décision de mettre fin à la vente au public de véhicules anciens/mis hors service. Dossiers centraux.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 0