Organisation: Élections Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00013
Résumé de la demande: Documents relatifs à l’élection partielle de 2024 dans Toronto–St. Paul’s, notamment : -les documents et les communications concernant la décision de ne pas autoriser les Certificats de transfert (EC 50052) à titre de politique générale lors de l’élection partielle; -les documents et les communications concernant les enjeux et les changements relatifs aux baux, notamment en ce qui concerne le North Toronto Collegiate Institute; -tous les rapports d’incident aux divers bureaux de vote, y compris aux bureaux de vote touchés comme celui du North Toronto Collegiate Institute, notamment les rapports d’incident concernant des personnes qui n’ont pas pu voter ou qui se sont vu refuser l’accès à un bureau de vote; -les communications sur les décisions prises au sujet des électeurs qui se sont vu refuser l’accès à un bureau de vote (matériel de formation, appels téléphoniques au bureau d’Élections Canada ou au personnel du directeur du scrutin concernant ces électeurs); -les documents et les journaux des travailleurs électoraux au sujet des électeurs qui se sont vu refuser l’accès à un bureau de vote (mauvais bureau de vote ou autre raison) ou qui n’ont pas eu l’occasion de voter (mauvais bureau de vote ou autre raison), notamment en ce qui touche les erreurs ou les changements constatés quant au lieu de vote indiqué sur les cartes d’information de l’électeur et les lieux de vote adjacents; -les formulaires de rétroaction sur l’accessibilité, notamment en ce qui concerne les bureaux de vote et les lieux de vote adjacents dont les renseignements ne correspondaient pas à ceux figurant sur les cartes d’information de l’électeur (TOUTE version réputée contenir une erreur). -les communications au sujet des cartes d’information de l’électeur inexactes envoyées aux électeurs, notamment les discussions entre les responsables et leurs superviseurs immédiats; -les communications sur les changements de dernière minute concernant des baux et sur la façon dont les changements ont été gérés, notamment les mesures prises pour permettre aux électeurs touchés de voter. -les documents ou les communications concernant toute personne ayant voté à un bureau de vote différent de celui inscrit sur sa carte d’information de l’électeur et, si possible, la chronologie des événements ayant mené à la décision d’autoriser le vote dans un bureau de vote différent, ainsi que les documents révélant le nombre d’incidents qui se sont produits au bureau de vote auquel un électeur s’est vu refuser l’accès.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 229