Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2022
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2021-03234
Résumé de la demande: J'aimerais obtenir des renseignements que la GRC division C ou le Quartier Général de la GRC, détient sur le nombre de québécois et québécoises qui ont un casier judiciaire couvrant la période 1994 à 2021
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 4
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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