Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00154

Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du 14 novembre 2017 au 12 juillet 2019 concernant 1) l’examen, l’analyse et les propositions de prolongement ou de modification du règlement temporaire adopté en juin 2017 au sujet de l’examen du Budget des dépenses; 2) l’engagement pris dans le cadre du budget de 2018 visant la modification du Règlement relativement à une analyse comparative entre les sexes des budgets; 3) la motion d’initiative parlementaire M-231 (modifications au Règlement); 4) la procédure et le Règlement généraux de la Chambre des communes, y compris les propositions de modifications subséquentes. Précisions apportées le 25 octobre 2019 : Exclure les MC, les aide-mémoire pour le Cabinet, les présentations au CT, les dossiers de présentation à l’intention du Cabinet ou de ses comités, les notes d’allocution préparées pour les présentations/débats du Cabinet, les projets de loi/règlements et les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les points susmentionnés.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 181

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