Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: 2A-2020-12248

Résumé de la demande: Copie de la note d’information/de service F-1104965 (DGRC) Pouvoir d’accorder des exemptions d’intérêt national dans le cadre de l’interdiction de voyager, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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