Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00279

Résumé de la demande: Tous les documents du 21 octobre 2019 au 25 octobre 2021 concernant l'élaboration, la mise en place et l'évaluation d'un processus systématique permettant au personnel des affaires parlementaires des ministères de préparer et de produire des résumés des réunions des comités de la Chambre des communes pour le Bureau du Conseil privé qui sont ensuite fournis au Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Exclure les mémoires au Cabinet et les aides-mémoire pour examen par le Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

Date de modification :