Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00282
Résumé de la demande: Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0