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Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00081

Résumé de la demande: Prêt de la Banque Royale du Canada (« prêteur ») à Marz Homes (Crystal Beach) Inc. Lot 1, Plan M65, municipalité de Fort Erie, connu sous l’appellation 0 Clarkson Crescent, Crystal Beach AUCUN CODE POSTAL ASSIGNÉ POUR LE MOMENT (la « propriété ») Notre no de dossier : 3933 249

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