Organisation: Ministère de la Justice Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00081
Résumé de la demande: Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.
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