Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-00375
Résumé de la demande: Les documents relatifs à la désignation possible des eaux des ports de Sept-Îles, Baie-Comeau, Havre-Saint-Pierre et Cartier comme zones de pilotage obligatoire ; ou d’autres changements de désignation géographique. Du 22 septembre 2021 au 6 novembre 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 819
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