Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00133

Résumé de la demande: Documents attestant l’approbation et toutes les conditions qui y sont rattachées, pour construire une marina de 241 places pour bateaux au 2211, Campbell Road, West Kelowna en Colombie-Britannique.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 8

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