Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2015-00217

Résumé de la demande: Tous les documents produits ou reçus par le BCP concernant les examens interministériels des fonctions d’évaluation ou d’analyse du renseignement au Canada, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 117

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