Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: 2A-2024-13850
Résumé de la demande: Demande visant cinq courriels du directeur du CTD-O, dans le champ À ou De, pour la période du 1er décembre 2023 au 12 mars 2024, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP, mais y compris ceux pour lesquels il faut consulter le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 10
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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