Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-233

Résumé de la demande: Toutes les versions des politiques et des procédures du SCRS qui depuis 2024-01-01, traitent de griefs, de violence en milieu de travail, de discrimination et de harcèlement, de règlement des plaintes de harcèlement et de la politique du harcèlement du SCRS en ce qu’elle a trait au nouvel ombud du SCRS.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :