Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-233
Résumé de la demande: Toutes les versions des politiques et des procédures du SCRS qui depuis 2024-01-01, traitent de griefs, de violence en milieu de travail, de discrimination et de harcèlement, de règlement des plaintes de harcèlement et de la politique du harcèlement du SCRS en ce qu’elle a trait au nouvel ombud du SCRS.
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