Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: 1A-2023-43172
Résumé de la demande: Nous souhaitons obtenir les transcriptions, notes et résumés d'IRCC (p. ex. les documents « Ce que nous avons entendu ») se rapportant à la table ronde tenue en mars 2022 avec des universitaires pour discuter de la migration sans papiers et de la politique de régularisation. Cette conférence est mentionnée dans Gouvernement du Canada, CIMM - Populations sans papiers - 3 mars 2022. En outre, veuillez transmettre tous les documents d'IRCC (p. ex. notes d'information, notes de décision, documents d'information, etc.) qui mentionnent cette conférence, la rétroaction recueillie et tout résumé de son contenu.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 64